En tant que personne individuelle
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Chaque don de € 40 minimum fait l'objet d'une déduction fiscale !
Détails bancaires de l'UFB :
Citibank BE71 953 0000003 69
Swift code : CTBK BEBX
United Fund for Belgium - Avenue Adèle 1 -1310 La Hulpe
A l'attention de Katrien Goossens, Executive Director
Tel. +32.(02).655.49.33
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Legs
Comment pouvez-vous soutenir l'UFB sans porter atteinte à vos héritiers ?
... par le double legs
Cette formule fait l'objet de l'article 64, alinéa 2, de la législation sur les droits de succession et répond à trois conditions:
- Rédiger un testament
- Léguer une partie des biens à votre/(vos) héritier(s).
- Léguer la partie restante au United Fund for Belgium qui prendra à sa charge le paiement de l'entièreté des droits de succession.
Le taux des droits de succession applicable à l'UFB est de 8,8%. Ce qui est très favorable, si l'on compare avec les taux appliqués aux héritiers privés.
Exemples :
Situation 1:
Jean lègue € 10.000 à sa fille Marie
Marie paye 30% de droits de succession, soit € 3.000
€ 10.000 - € 3.000 = € 7.000
Marie reçoit donc € 7.000
Situation 2:
Jean lègue € 7.000 à sa fille Marie et € 3.000 à l'UFB
UFB paye :
(1) les droits de succession de Marie soit 30% sur € 7.000 = € 2.100, et
(2) les droits de succession sur la partie léguée au UFB soit 8,8% de € 3.000 = € 264
Marie reçoit donc € 7.000, et
UFB reçoit € 3.000 - € 264 - € 2100 = € 636
Pour de plus amples renseignements et/ou conseils, veuillez contacter votre notaire !


